À l’occasion du Salon international WindEnergy Hamburg 2014, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a organisé le 24 septembre un side event intitulé « Les dernières évolutions du cadre réglementaire éolien en France : Une nouvelle dynamique pour le marché éolien français ? ». L’objectif de cet événement était de présenter les mesures réglementaires récemment introduites relatives à l’éolien en France et d’évaluer les perspectives d’avenir du secteur.

Pour commencer, Silke Nadolni du cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés a dressé un état des lieux des dernières évolutions du cadre réglementaire et les perspectives à venir. Dans ce contexte, elle a retracé l’historique du contentieux autour de l’arrêté tarifaire éolien 2008, qui a pris fin avec la décision d’annulation de cet arrêté en mai 2014 et la publication du nouvel arrêté tarifaire le 17 juin 2014. Par ailleurs, elle est revenue sur le « décret Alstom » et les premières réflexions menées autour des mécanismes de soutien à venir.

Sibylle Weiler et Olivier Fazio du cabinet d’avocats Sterr-Kölln & Partner ont complété ce tour d’horizon par une présentation détaillée sur « L’autorisation unique : une procédure allégée en phase d’expérimentation dans sept régions françaises ». Cette nouvelle autorisation unique, mise en place en mai dernier dans sept régions françaises, prévoit notamment un guichet unique pour les développeurs de projets et une période d’instruction raccourcie avec des délais précis pour les services en charge des dossiers.

Par ailleurs, le développeur de projets OSTWIND, partenaire de l’événement, a témoigné de son expertise du marché français, longue de plus de 10 ans, et de son bilan positif quant à ses activités en France. Le directeur d’OSTWIND International, Fabien Kayser, a notamment souligné que le retour d’expériences dans le développement de projets en France bénéficiait aujourd’hui aux projets réalisés en Allemagne.

En outre, l’OFAEnR a profité de sa présence sur le salon de Hambourg pour présenter un aperçu global de l’éolien en France sur le stand de la Exportinitiative erneuerbare Energien le 25 septembre et y répondre aux questions d’ordre réglementaire posées par un public à la découverte du marché français.