Le sujet de l‘éolien participatif, qui fait l’objet de longues années d’expérience en Allemagne, a dernièrement suscité un fort intérêt en France, notamment au regard du projet de loi sur la transition énergétique présenté à la mi-juin. Ce projet de loi prévoit une obligation pour les sociétés de développement de projets renouvelables de proposer une part de leur capital aux riverains des projets en question. Dans ce contexte, la conférence « Modèles et perspectives de l’éolien participatif en France et en Allemagne » (programme et synthèse), qui s’est tenue le 3 juillet 2014 à l’Ambassade d’Allemagne à Paris, a rencontré beaucoup de succès :

Quelque 150 développeurs de projets, représentants d’initiatives locales et régionales, de l’industrie éolienne ainsi que de l’administration des deux pays ont saisi cette occasion pour discuter du rôle et de l’implication des citoyens dans les projets éoliens et de soulever la question de savoir quelles étaient les prérequis pour la construction d’un parc éolien participatif. Dans ce cadre, les différents modèles participatifs existants aujourd’hui dans les deux pays ont notamment été analysés.

Alors qu’en France, ces projets peuvent être réalisés sous forme de SEM, de SAS ou encore de SCIC, les deux formes juridiques prépondérantes en Allemagne parmi les parcs éoliens citoyens sont la coopérative et la GmbH & Co KG. Leurs avantages et inconvénients respectifs ont été analysés en début de journée, notamment à l’égard d’un cadre juridique qui reste à définir et les évolutions en cours. Pour illustration, quatre projets ont été exposés :

• Wolfhagen et sa coopérative citoyenne BEG : le parc éolien réalisé par la régie communale de Wolfhagen appartient à 25 % à la coopérative citoyenne et prévoit une forte association des membres de la coopérative dans les processus décisionnels ;
• Montdidier : le premier parc public éolien en France ayant été développé et réalisé par la régie municipale d’une ville ;
• La coopérative Energiegenossenschaft Ingersheim : un parc éolien développé et exploité depuis 2012 en Bade-Wurtemberg à l’origine d’une initiative citoyenne à laquelle sont associés 362 des 6 200 habitants de la commune ;
• Béganne : le premier parc éolien en France qui a été initié et développé par des citoyens, en exploitation depuis juin 2014 et dont les initiateurs apportent aujourd’hui leur conseil à d’autres initiatives portées par des citoyens.

Le modèle d’appels à projets, auquel certaines communes en France ont recours afin de s’engager activement dans le pilotage et le développement des projets éoliens sur leur territoire, a également été présenté et débattu. Autre sujet de débat de la conférence : la question de la réussite du montage de projets participatifs dans l’éolien, notamment sous l’angle de la démocratisation et de la participation active à des projets éoliens et l’impact de l’approche participative sur l’acceptation locale de tels projets.

Le dernier volet abordé dans le cadre de la conférence fut celui du financement et de la rentabilité de parcs éoliens citoyens, avec le constat que différents instruments et modèles de financement existent déjà ou sont déjà élaborés pour une application sur le terrain. Autre constat issu de la table ronde qui a clôturé la journée de conférence : les exigences pour le financement d’un parc éolien citoyen sont les mêmes que pour tout projet de parc éolien, à savoir un montage solide et conséquent.

La synthèse de cette conférence est disponible pour nos adhérents sous la rubrique Publications OFATE (cliquer ici).