Dans le cadre de la présentation du plan gouvernemental de soutien aux éleveurs le 23 juillet 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé une modification par arrêté ministériel des tarifs d’achat pour l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques et de biogaz. Cet arrêté est actuellement en cours d’élaboration.

Dans le communiqué de presse afférent, la ministre a promis une nouvelle augmentation du tarif d’achat pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d’une puissance de moins de 100 kWc. Ayant déjà été revus le 1^er juillet 2015 avec effet rétroactif au 1^er avril 2015, ces tarifs feraient l’objet d’une majoration supplémentaire pour atteindre une hausse totale de 10 %. Le tarif s’élèverait ainsi à 14,70 c€/kWh pour les installations photovoltaïques de 0 à 36 kWc et à 13,96 c€/kWh pour les installations jusqu’à 100 kWc.

Ségolène Royal a également annoncé un doublement du volume de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 et 250 kWc, qui avait été lancé en mars dernier. Le ministère envisage en outre un élargissement du prochain appel d’offre aux projets d’une puissance maximale de 500 kWc. Lors de chaque période de candidature, y compris celle se terminant le 15 septembre 2015, 80 MWc au lieu de 40 MWc seraient ainsi mis aux enchères. Une autre mesure annoncée à cette occasion est la réduction des coûts de raccordement d’installations photovoltaïques pour les éleveurs éloignés des infrastructures de réseaux électriques grâce à une mutualisation des coûts.

Une augmentation tarifaire est également prévue dans le domaine des petites et moyennes installations de biogaz en cogénération, qu’il s’agisse de systèmes déjà existants ou nouvellement mis en service. L’augmentation variera entre 10 % et 20 % en fonction de la taille de l’installation et des intrants utilisés. Par ailleurs, la prime d'injection du biogaz aux réseaux sera élargie aux effluents d'élevage comme intrants.