La nouvelle loi sur les énergies renouvelables (EEG) est entrée en vigueur le 1er août 2014. Le Syndicat allemand de l’industrie solaire (BSW-Solar) a rédigé une fiche d’information (traduction française de l’OFAEnR) qui résume les modifications les plus importantes de la réforme pour le photovoltaïque (document original en allemand) : les installations solaires s’auto-approvisionnant devront désormais contribuer au prélèvement EEG, cette contribution étant augmentée progressivement.

Les petites installations en-dessous de 10 kWc sont exonérées de ce règlement. Les centrales nouvellement construites et atteignant une certaine capacité seront désormais soumises à la vente directe obligatoire de l’électricité en bourse. Ceci concerne les installations d’une puissance supérieure à 500 kWc et, à partir de 2016, toutes les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc. Ces installations bénéficieront d’une prime de marché qui compense la différence entre le prix du marché et le tarif d’achat en vigueur. Les petites installations solaires seront toujours rémunérées au tarif d’achat garanti pendant 20 ans. Le niveau de la rémunération pour les nouvelles installations sera défini en fonction d’un corridor-cible de 2 400-2 600 MWc de puissance photovoltaïque installée par an. Si le marché est en berne, le tarif d’achat baisse moins vite qu’avant. Un tableau (en allemand) du BSW-Solar vous informe sur les tarifs d’achat et primes de marché actuellement en vigueur. Toutes les installations mises en service avant le 1er août 2014 (1,4 million d’installations en Allemagne) ne sont pas soumises à cette nouvelle règlementation.