Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a publié une note (en allemand) sur l’ouverture de l’appel d’offres pilote relatif aux centrales photovoltaïques au sol aux autres États membres de l’Union européenne. Cette ouverture est prévue dans l’article 2.6 de la loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG) du 1^er août 2014 (EEG 2014 ; consultable en allemand et en français) ainsi que dans l’ordonnance (en allemand) du gouvernement allemand relative à l’introduction d’appels d’offres pour les centrales photovoltaïques au sol de fin janvier 2015 (cf. mémo en français de l’OFAEnR), qui s’appuie sur l’article 88 de la loi EEG 2014. En préparation de la dernière réforme de la loi EEG, le gouvernement fédéral allemand avait convenu avec la Commission européenne d’ouvrir, à partir de 2017, 5 % de la puissance annuelle d’énergies renouvelables mise en appel d’offres à des installations dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Cette note représente la base pour l’élaboration d’une ordonnance pour l'ouverture de la procédure d'appel d'offres pilote photovoltaïque, dans un premier temps au Danemark et au Luxembourg. Une condition préalable à l’entrée en vigueur de cette ordonnance est la conclusion d’un accord contraignant de droit international avec chacun de ces deux pays. Celui-ci doit respecter le principe de réciprocité, qui oblige les pays partenaires à ouvrir leurs appels d’offres à l’Allemagne dans un ordre de grandeur comparable. Une autre condition préalable est que l’électricité ainsi produite doit avoir un effet sur le marché de l’électricité allemand (« l’import physique »). Si ces conditions sont remplies, cette ordonnance devrait entrer en vigueur au cours du trimestre actuel