A la veille de la 2ème Conférence Environnementale qui s’est tenue les 20 et 21 septembre, différents acteurs du monde solaire ont publié des propositions de mesures pour donner un nouveau souffle à la filière photovoltaïque en France. La Commission Énergie du parti d’Europe Ecologie les Verts (EELV) vient de publier une proposition sur « les mesures d’urgence pour la filière photovoltaïque ». Elle propose notamment de supprimer le système d’appel d’offres et de rendre obligatoire une part d’autoconsommation à hauteur de 20 % pour des toitures jusqu’à 36 kWc. La Commission demande par ailleurs de promouvoir l’investissement participatif et d’établir un système de partage des coûts de raccordement entre le producteur et l’opérateur du réseau ERDF (60/40).

A l’occasion de son 30ème anniversaire, le syndicat professionnel Enerplan a rendu publiques deux propositions mettant l’accent sur la nécessité d’un cadre réglementaire visible et stable : il rejoint la Commission Energie de l’EELV en prônant l’institution d’une part d’autoconsommation et ainsi, la refonte du tarif pour le photovoltaïque sur bâtiment, ainsi que le lancement, avant la fin de l’année, d’un appel d’offres sur 3 ans avec un volume de 1 000 MW par an. Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) propose la mise en œuvre d’un « plan de relance » pour les énergies renouvelables. Au sujet du photovoltaïque, il demande en particulier de faire évoluer le cadre réglementaire concernant l’intégration au bâti des systèmes photovoltaïques et évoque trois pistes : la suppression du comité d’évaluation des produits photovoltaïques intégrés au bâti (CEIAB), la suppression de l’obligation de retirer les couvertures en bon état pour mettre en œuvre les systèmes en intégration simplifiée au bâti ainsi que la possibilité d’incliner les panneaux sur les toitures-terrasses (le tarif actuel impose que les installations photovoltaïques en intégration simplifiée soient parallèles au plan de la toiture).