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Nouvelle répartition de la taxe professionnelle pour les centrales solaires

Le Parlement allemand a adopté le 25 octobre l’amendement 2013 de la Loi sur la taxe professionnelle (Gewerbesteuergesetz, GewStG) dont le paragraphe 29 concerne également le principe de « meilleure répartition de la taxation professionnelle » qui s’appliquera aux grands parcs solaires photovoltaïques. À travers cette disposition, la commune d’implantation du parc solaire recevra 70% de la taxe professionnelle versée dans le cadre de l’exploitation de l’installation, alors que la commune d’implantation de la société exploitante ne recevra plus que 30% de la taxe. Cette règle avait été introduite pour les parcs éoliens en 2009 ; la filière solaire s’était depuis engagée pour une transposition de cette règle aux parcs photovoltaïques. De cette manière, les retombées économiques locales du photovoltaïque pour les communes d’implantation des parcs devraient sensiblement augmenter. La filière espère ainsi que cette règle favorisera l’acceptation de projets photovoltaïques par les communes, car l’installation de parcs photovoltaïques au sol avait déjà été considérablement restreinte par le législateur allemand.

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