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Nouveaux tarifs photovoltaïques pour le dernier trimestre 2013

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié dans une délibération du 17 octobre 2013 les conditions d’achat de l’électricité solaire pour le 4ème trimestre 2013. Il en résulte une baisse de 2 % des tarifs pour les installations intégrées au bâti et de 4,4 % pour les systèmes intégrés simplifiés au bâti, calculée en fonction du volume des demandes de raccordement du trimestre précédent (41,31 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et 79,21 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti). Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013, le tarif d’achat pour les installations intégrées au bâti s’élève alors à 29,10 ct./kWh. Les centrales intégrées simplifiées au bâti d’une puissance entre 0 et 36 kWc bénéficient d’un tarif de 14,54 ct./kWh, celles d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc d’un tarif de 13,81 ct./kWh.

Le tarif T5 destiné notamment aux centrales au sol a été fixé à 7,55 ct./kWh. L'arrêté du 4 mars 2011 prévoit une baisse trimestrielle de ces tarifs en fonction des demandes de raccordement du trimestre précédent. Cependant, dans le cadre des mesures d'urgence pour la filière présentées début 2013, le gouvernement a prévu un plafonnement de la baisse annuelle des tarifs d'achat à 20 %, qui a été atteint ce mois-ci par le tarif des installations intégrées simplifiées au bâti. Le nombre de raccordements d’installations solaires continue de baisser en France. Selon le think tank France Territoire Solaire, sur les 12 derniers mois, 413 MW d'électricité photovoltaïque ont été raccordés par ERDF, ce qui représente le chiffre le plus bas sur 12 mois depuis 2009. Concernant le photovoltaïque résidentiel, 42 députés ont déposé un amendement pour permettre aux particuliers de continuer à bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour l’installation de panneaux solaires, que le projet de loi de finances 2014 avait prévu de supprimer pour ce type d’installation.

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