L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie une note de synthèse sur :

Le cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme en France et en Allemagne

La France et l’Allemagne se sont fixé des objectifs ambitieux en prévoyant respectivement de doubler et de tripler leur rythme de déploiement annuel pour le photovoltaïque dans les prochaines années. La recherche de surfaces appropriées pour son déploiement est l'un des défis du secteur. L’agrivoltaïsme promet d’augmenter l'efficience de l'utilisation des terres, en permettant simultanément la production agricole et une production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Les installations solaires devront respecter des exigences et critères techniques afin de dépasser le statut de centrale conventionnelle et d’être qualifiées d’installations agrivoltaïques. Ces exigences particulières ont pour but de s’assurer que la production agricole demeure l’activité principale. Être qualifiée d’installation agrivoltaïque permettra notamment l’accès à un nouveau foncier et la possibilité d’obtenir des subventions distinctes des centrales solaires conventionnelles.

Cette note de synthèse présentera, de façon non exhaustive, le cadre règlementaire de l’agrivoltaïsme en France et en Allemagne. Au-delà des critères de qualification y seront détaillées les procédures d’autorisation, notamment les types de terrains éligibles et les documents à fournir, ainsi que les mécanismes de soutien.