Suite à la conférence environnementale du 14 et 15 septembre et la publication de la feuille de route pour la transition énergétique par le gouvernement le 20 septembre, la Ministre de l’écologie Delphine Batho a annoncé le 1er octobre vouloir compléter les « mesures d’urgence » pour le photovoltaïque à travers une hausse du tarif d’achat pour le segment des installations de taille moyenne et qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti. Dans ce but, elle a présenté un projet d’arrêté au Conseil supérieur de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant le tarif d’achat s’appliquant aux installations inférieures ou égales à 100 kW à 18,4 cts./kWh. Par ailleurs, ces installations pourront également bénéficier de la majoration de 10 % pour les panneaux d’origine européenne, le tarif d’achat pourrait donc s’élever jusqu’à 20.24 cts./kWh. Comme l’indique le Syndicat Enerplan, cette mesure concerne plus précisément les installations de taille comprise entre 36 et 100 kW car, au 1er octobre, le tarif d’achat pour ce segment aura automatiquement baissé sur la base de l’arrêté tarifaire de mars 2011 en dessous de 17.5 cts./kWh.

Dans sa feuille de route pour la transition énergétique, le gouvernement a par ailleurs annoncé cinq mesures pour le photovoltaïque :

• Pour les grandes installations supérieures à 250 kW, un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.

• Pour les installations de tailles moyennes allant de 100 à 250 kW, le gouvernement poursuivra la série d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.
• Pour les petites installations inférieures ou égales à 100 kW, les volumes cibles de développement seront « significativement revus à la hausse » cette année.

• Le tarif d’achat sera en outre relevé « pour la majorité des installations non résidentielles » grâce à une bonification de 10 % accordée en fonction de l’origine des panneaux.

• La baisse annuelle des tarifs sera plafonnée à 20 % (contre 34% actuellement).

Le SER et Enerplan sont satisfaits de cette proposition du gouvernement qui devra être traduite en réalité dans les prochaines semaines. Ils demanderont surtout l’entrée en vigueur immédiate de la majoration pour les panneaux fabriqués au sein de l’Union européenne car la mesure avait déjà été promise par l’ancien gouvernement.