L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie un mémo intitulé :

Cadres réglementaires et enjeux du recyclage des
panneaux photovoltaïques en France et en Allemagne

L’Union européenne a intégré en 2012 les modules photovoltaïques à la liste des équipements électriques et électroniques soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Toutefois, en 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la non-rétroactivité de cette directive : les producteurs ne sont donc pas tenus de prendre en charge les coûts de gestion des déchets issus des panneaux solaires mis sur le marché avant 2012. Or, la commercialisation de modules photovoltaïques a débuté bien avant cette date, notamment en Allemagne, pionnière en matière de développement solaire.

Ce mémo traite des questions suivantes :

• Quels sont les cadres réglementaires du recyclage en France et en Allemagne ?
• Qui a la responsabilité du recyclage des vieux modules photovoltaïques ?
• Comment la filière du recyclage est-elle structurée en France et en Allemagne ?
• Quels sont les modèles de financement et les conditions de rentabilité pour la filière du recyclage ?