Depuis le mois de février 2014, la collecte, le transport et le recyclage des panneaux photovoltaïques en fin de vie, ainsi que leur prise en charge administrative et financière, sont encadrés par la directive européenne DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques ; en anglais). La directive qui a été révisée en 2012 a introduit des normes selon lesquelles les Etats membres doivent implémenter une réglementation pour le recyclage des déchets issus d’équipements électriques, y compris des panneaux photovoltaïques. Le Ministère de l’Écologie a lancé une consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques le 17 avril. Les réponses sont attendues au plus tard le 9 mai. Suite à la transposition de la directive DEEE, les producteurs de panneaux photovoltaïques seront responsables du recyclage des panneaux, de la gestion et du financement des déchets issus de leurs éléments arrivés en fin de vie. En France, plusieurs acteurs français de la filière photovoltaïque ont créé PV CYCLE France, une entité qui assurera la collecte collective des panneaux usagés afin de répondre aux obligations liées à la réglementation DEEE française.