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Lauréats supplémentaires dans le cadre de la dernière période de l’appel d’offres > 250 kWc

Le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l‘Énergie (MEDDE) est revenu sur les résultats de la dernière période de l’appel d’offres relatif aux installations photovoltaïques d’une puissance installée de plus de 250 kWc, qui ont été publiés le 4 décembre dernier. Cette information a été publiée dans une note intitulée « Ce qui va changer au 1er janvier 2016 : les principales mesures pour les particuliers, les entreprises et les territoires ». Il y est précisé en page 11 qu’environ 250 projets d’une puissance totale de 1 100 MWc avaient finalement été sélectionnés, ce qui correspondrait à une augmentation du volume attribué de près de 300 MWc par rapport aux lauréats annoncés le 4 décembre dernier. D’après des informations relayées dans la presse, cette sélection supplémentaire a eu lieu en raison d’une protestation de certains développeurs, dont plusieurs projets auraient été écartés lors de l'étude des dossiers, car ils ne disposaient que d’un récépissé de demande de permis de construire au lieu d’une autorisation d’urbanisme. En conséquence, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) aurait décidé d’augmenter le volume attribué lors de cette période de l’appel d’offres de ces projets initialement rejetés. Une liste des lauréats supplémentaires n’a pas encore été publiée

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