Après le lancement fin août de l’appel d'offres pour les grandes installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 500 kWc, le gouvernement français a également lancé un nouvel appel d'offres relatif aux installations solaires sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking d’une puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc. Cet appel d’offres porte sur un volume total de 1 350 MW, réparti sur neuf périodes de candidature de 150 MW chacune. Celles-ci auront lieu à des intervalles de 4 mois environ, la première période se clôturant le 10 mars 2017. Les autres périodes ainsi que le cahier des charges sont consultables sur le site web de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Cet appel d’offres est divisé en deux familles avec un volume recherché de 75 MW pour chacune d’elles lors de chaque période. La première famille comprend des installations supérieures à 100 kWc et inférieures à 500 kWc, bénéficiant d’une rémunération garantie. La seconde famille concerne les installations à partir de 500 kWc et jusqu’à 8 MWc inclus, soutenues à travers le nouveau dispositif de vente directe avec complément de rémunération, introduit en France par deux décrets fin mai 2016 (cf. l’article de l’OFATE sur l’introduction de la vente directe). Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les prix proposés par les candidats sont des prix de référence, sur la base desquels le complément de rémunération, qui s’ajoute aux recettes réalisées par la vente directe, est calculé. Les ombrières de parking sont exclues de cette seconde famille, puisqu’elles font déjà partie de l’appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques.

Le classement des offres, sélectionnées selon la procédure « pay-as-bid », s’effectue selon un système de notation avec un maximum de 100 points. Le prix comptera pour 70 points et l’évaluation carbone simplifiée pour 30 points. Cette dernière se calcule sur la base des émissions de gaz à effet de serre du processus de fabrication des modules ou films photovoltaïques. Par ailleurs, il existe des valeurs planchers et plafonds pour ces deux critères.