
Entrée en vigueur d’un nouvel arrêté instaurant un répertoire d‘installations renouvelables
Suite à la nouvelle loi sur les énergies renouvelables (EEG), le nouvel arrêté relatif à la mise en place d‘un registre pour l’ensemble des installations renouvelables électriques (Anlagenregisterrverordnung, AnlRegV, en allemand) est entré en vigueur le 5 août 2014. Depuis, l‘Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur, BNetzA) répertorie de manière centralisée toutes les installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables sur le territoire allemand ainsi que leurs capacités de production. Les exploitants des installations photovoltaïques bénéficiant du tarif d’achat ou de la vente directe de l’électricité avec soutien financier sont – comme jusqu'à présent – dans l’obligation de signaler la capacité nouvellement installée à la BNetzA par le biais d‘un portail dédié au photovoltaïque (PV-Meldeportal, en allemand). Ce portail sera ultérieurement joint au registre pour toutes les installations renouvelables. D’après le nouvel arrêté, l’exploitant devra désormais indiquer si l’installation photovoltaïque dispose de dispositifs techniques permettant de consulter à tout moment la puissance injectée et de la réduire éventuellement de manière téléguidée. Au cas où il s’agit d’une installation au sol, la surface qu’elle occupe devra également être indiquée. Sont concernées également les installations réalisées avant le 1er août : leur arrêt définitif ou toute modification de la puissance installée sont dorénavant à communiquer à la BNetzA. Autrement, elles risquent la suppression de toute subvention.