Le 1er janvier 2013 l'arrêté du 21 décembre 2012 homologuant les coefficients SN et VN déterminant les tarifs d’achat de l'électricité solaire photovoltaïque pour le 3éme trimestre 2012 a été publié au Journal Officiel. L’arrêté pose la base juridique pour l’application des tarifs d’achat rémunérant l’électricité produite par les installations photovoltaïques pour lesquelles une demande de raccordement a été déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012.

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie aurait par ailleurs communiqué que deux nouveaux arrêtés tarifaires devraient être publiés avant le 15 janvier. Le premier porterait sur la réduction du tarif T5 avec effet rétroactif au 1er octobre 2012, le deuxième sur la bonification de 10 % du tarif d’achat en vigueur, si le courant est produit par des modules photovoltaïques fabriqués en Europe.