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Avis sur le solaire près des autoroutes

Le Comité de régulation des différends pour la Loi EEG (Clearingsstelle EEG) a publié le 28 février l’avis 2011/8 (en allemand) portant sur les « centrales photovoltaïques situées à 110 mètres d’une autoroute ou de voies ferrées ». Elle donne ainsi une réponse à plusieurs questions soulevées quant à l'octroi du tarif d’achat aux centrales solaires situées près des autoroutes et des lignes ferroviaires. L'avis répond ainsi aux questions suivantes : Les routes nationales peuvent-elles également être considérées comme des « autoroutes » ? ; Comment la loi EEG définit-elle précisément le « bord extérieur » d’une route ? ; Dans quelle mesure doivent être considérées les voies où le trafic à été arrêté ? ; Des modifications postérieures du tracé du trafic peuvent-elles entrainer la perte du tarif d’achat ?

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