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Appel d’offres solaire photovoltaïque : publication du cahier des charges et de l'avis de marché

Le gouvernement français a publié le premier août le cahier des charges du premier appel d'offres simplifié pour les installations photovoltaïques sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (seuil équivalent à une surface de toiture comprise entre 1.000 m² et 2 500 m²) sur le site internet de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Les offres seront sélectionnées uniquement sur le critère du prix de l'énergie avec des exigences industrielles et environnementales renforcées (normes de qualité, obligation de remise en état du site et de recyclage). L'appel d'offres porte sur 300 MW et prévoit une puissance attribuée de 120 MW en mars-avril 2012 puis 30 MW par trimestre. Les candidatures doivent être déposées en ligne. Ce site sera ouvert en octobre 2011. Les détails de l’appel d’offre, dont les questions et réponses sur le procédé, se trouveront sur le site de la CRE.

L’avis de marché pour les installations sur grandes toitures (intégration simplifiée) au-delà de 250 kWc et les centrales au sol a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30 juillet. Le cahier des charges sera publié le 15 septembre 2011. Un premier appel d'offres portera sur la construction de 450 MW, soit l'équivalent de 2,5 années d'objectifs. L’objectif du gouvernement consiste à atteindre 900 MW d'ici 2015.
Cette puissance totale sera répartie en 3 familles d’installations pouvant elles-mêmes être scindées en plusieurs sous-familles qui seront précisées par le cahier des charges de l’appel d’offres :

Famille 1 : installations sur bâtiments pour une puissance cumulée maximale de 50 MW.

Famille 2 : installations utilisant des technologies innovantes pour une puissance cumulée maximale de 237,5 MW. Quatre lots spécifiques sont prévus pour soutenir les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration, suiveurs solaires, solaire thermodynamique et installations avec stockage d'énergie dans les départements d'outre-mer).

Famille 3 : installations utilisant des technologies matures pour une puissance cumulée maximale de 162,5 MW.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de plusieurs critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle et délai de réalisation. Les exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité sont également renforcées. Les espaces à faible valeur concurrentielle, les friches industrielles par exemple, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.

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