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Agrément de PV Cycle France pour le recyclage des panneaux PV usagés

Suite à la transposition en droit français de la révision de la directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en août 2014, le gouvernement français a adopté le 24 décembre 2014 un arrêté portant agrément de l'organisme PV Cycle France pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques en France. Depuis le 1er janvier 2015 et pour six ans, PV Cycle France SAS – filiale de l’association européenne PV Cycle dont les actionnaires fondateurs sont également le SER-SOLER, Urbasolar, Sillia Energie et EDF EnR – est dorénavant le seul système collectif légalement autorisé à assurer la gestion des déchets pour cette catégorie d’équipements. Le recyclage devenu désormais obligatoire s‘effectue en règle générale à travers le réseau déjà existant d‘une soixantaine de points d'apport dans toute la France. Pour de plus grandes quantités, un service d'enlèvement a été mis en place. Les coûts du recyclage sont à prendre en charge par le producteur ou l'importateur des panneaux solaires.

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