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Adoption de l’amendement de la loi sur les appareils électriques et électroniques

Début juillet, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté l’amendement de la loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG, délibération du Bundestag du 2 juillet 2015 et délibération du Bundesrat du 10 juillet 2015). Sa promulgation est prévue courant septembre. Le gouvernement allemand transpose ainsi en droit national, et avec un certain retard, la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

La directive, qui vise à augmenter la part des appareils électriques correctement recyclés afin de protéger l’environnement, comprend entre autres des dispositions relatives aux systèmes photovoltaïques. Les modules photovoltaïques font l’objet de la catégorie 4 « électronique grand public et modules photovoltaïques ». Ainsi, les fabricants et importateurs de modules photovoltaïques sont obligés d’enregistrer leurs produits auprès de la fondation EAR jusqu'au début du quatrième mois après l'entrée en vigueur de la loi ElektroG et d’indiquer chaque mois les quantités mises sur le marché.

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