Le Parlement allemand a adopté le 25 octobre l’amendement 2013 de la Loi sur la taxe professionnelle (Gewerbesteuergesetz, GewStG) dont le paragraphe 29 concerne également le principe de « meilleure répartition de la taxation professionnelle » qui s’appliquera aux grands parcs solaires photovoltaïques. À travers cette disposition, la commune d’implantation du parc solaire recevra 70% de la taxe professionnelle ...

Suite à la conférence environnementale du 14 et 15 septembre et la publication de la feuille de route pour la transition énergétique par le gouvernement le 20 septembre, la Ministre de l’écologie Delphine Batho a annoncé le 1er octobre vouloir compléter les « mesures d’urgence » pour le photovoltaïque à travers une hausse du tarif d’achat pour le segment des installations de taille moyenne. ...

La « Loi modifiant les dispositions juridiques pour l’électricité provenant de l’énergie solaire et relative aux modifications supplémentaires du droit des énergies renouvelables » (dit amendement de la loi EEG relatif au photovoltaïque) a été publiée au Journal officiel le 23 août 2012. Les nouvelles dispositions de la loi sont ainsi entrées en vigueur de manière rétroactive au 1er avril 2012....

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 24 juillet la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2012 pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d'une puissance inférieure à 100 kW. Comme les trimestres précédents, la baisse des tarifs pout toute installation autre qu’intégré...