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Note de synthèse sur les mécanismes de soutien pour l’éolien en Allemagne

Cette note de synthèse donne un aperçu du sujet des mécanismes de soutien à l'énergie éolienne en Allemagne et présente le cadre juridique actuel. Il aborde notamment les thèmes suivants : ...

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Note de synthèse externe sur la planification et l'autorisation des éoliennes terrestres en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte...

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Note de synthèse externe sur la sortie des contrats de soutien aux énergies renouvelables en France

Dans le contexte de la hausse des prix sur le marché de l’électricité depuis le dernier trimestre 2021, de nombreux exploitants d’installations d’énergies renouvelables ont résilié les contrats de soutien conclus avec EDF Obligation d’achat pour se tourner vers des formes de commercialisation alternatives telles que les contrats de gré à gré...

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Synthèse de la conférence sur les modèles de financement pour projets éoliens terrestres

Le 9 novembre 2022 s’est tenue à Paris la conférence sur les modèles de financement pour les projets éoliens terrestres : appels d'offres ou développement hors soutien ? Parmi les intervenants se trouvaient entre autres des représentants d'instituts de recherche et de diverses entreprises du secteur énergétique français et allemand ...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les mécanismes de soutien et les modèles d’affaires pour les projets éoliens en mer

Plus de 70 participants se sont réunis pour discuter du financement des projets éoliens en mer en France et en Allemagne. Ce document résume les sujets abordés lors des échanges franco-allemands :...

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Note de synthèse externe sur les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les émissions des projets éoliens terrestres

Ce document résume les contributions à la conférence des 9-10 mars 2022 sur le thème des émissions des projets éoliens terrestres : balisage nocturne, impact sonore et radars...

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Synthèse de la conférence en ligne sur l’éolien terrestre et les procédures d'autorisations

Ce document résume les contributions à la conférence en ligne des 2-3 novembre 2021 sur le thème de l'éolien terrestre et procédures d'autorisation en France et en Allemagne : cadre réglementaire, enjeux et perspectives...

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Note de synthèse : revue de publications sur l’éolien et la biodiversité

Les directives « oiseaux » et « faune, flore, habitats » adoptées par l’Union européenne en 1979 puis en 1992 constituent les principaux instruments visant à assurer une protection durable de la nature sur le territoire européen. En application de ces directives, il est interdit de déranger délibérément, de capturer, de blesser ou de tuer des animaux protégés, mais également de détruire...

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Synthèse de la conférence sur l'éolien offshore en France et en Allemagne

Ce document résume les contributions à la conférence de l'OFATE du 8 septembre 2021 sur le thème de l'énergie éolienne en mer....

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