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Traduction française - analyse de la loi EEG 2017 : appels d'offres et nouvelles dispositions pour l'éolien terrestre en Allemagne

Dans la lignée des dernières révisions successives de la loi allemande sur les énergies renouvelables (Erneuerbare Energien Gesetz, loi EEG), la dernière version de la loi EEG, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a supprimé le droit à des tarifs d’achat fixés par l’État.

Le tarif sera désormais déterminé par appels d’offres concurrentiels. Ce passage à une détermination du tarif par appels d’offres s’accompagne de nombreux changements, bouleversant ainsi le système de subventions actuel.

Conçue comme un manuel pratique à destination des parties intéressées par le recours à cette nouvelle procédure, la présente analyse de la Fachagentur für Windenergie an Land, insitut de référence dédié au développement de l’éolien et soutenu par le Minsitère fédéral allemand de l’économie, a pour objectif d’expliquer les évolutions accompagnant l’introduction du système d’appels d’offres par la loi EEG 2017. Elle revient également sur les exigences de forme, les délais à respecter ainsi que sur les modalités et clefs de répartition des projets éoliens terrestres jusqu’en 2020.


Le document original en allemand est disponible au téléchargement via ce lien.


Cette traduction est mise à disposition gratuitement aux adhérents de l’OFATE et est disponible à la vente pour 1224 euros (HT) aux non-adhérents.

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