L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) vous propose une traduction en allemand du document suivant :

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017
fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les
installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent,
de six aérogénérateurs au maximum

L'arrêté du 27 avril 2022 modifie pour la deuxième fois l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixe les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite. Cette modification comporte quelques ajouts et précise la définition de certains termes. Un nouvel article a été introduit (article 2 bis) pour spécifier les conditions d'applicabilité d'un contrat de prime de marché sur toute la période d'une journée. En outre, la nouvelle version définit la notion de « nouveaux éléments » et précise la condition des dispositifs de stockage sur les installations.

 

La traduction est mise à disposition gratuitement pour les adhérents de l’OFATE et peut être achetée pour 103 euros (HT) par les non-adhérents.
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