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Synthèse de la conférence sur l'éolien participatif en France et en Allemagne

Le sujet de l‘éolien participatif, qui fait l’objet de longues années d’expérience en Allemagne, a dernièrement suscité un fort intérêt en France, notamment au regard du projet de loi sur la transition énergétique présenté à la mi-juin. Ce projet de loi prévoit une obligation pour les sociétés de développement de projets renouvelables de proposer une part de leur capital aux riverains des projets en question. Dans ce contexte, la conférence « Modèles et perspectives de l’éolien participatif en France et en Allemagne » (programme et synthèse), qui s’est tenue le 3 juillet 2014 à l’Ambassade d’Allemagne à Paris, a rencontré beaucoup de succès :

Quelque 150 développeurs de projets, représentants d’initiatives locales et régionales, de l’industrie éolienne ainsi que de l’administration des deux pays ont saisi cette occasion pour discuter du rôle et de l’implication des citoyens dans les projets éoliens et de soulever la question de savoir quelles étaient les prérequis pour la construction d’un parc éolien participatif. Dans ce cadre, les différents modèles participatifs existants aujourd’hui dans les deux pays ont notamment été analysés.

Alors qu’en France, ces projets peuvent être réalisés sous forme de SEM, de SAS ou encore de SCIC, les deux formes juridiques prépondérantes en Allemagne parmi les parcs éoliens citoyens sont la coopérative et la GmbH & Co KG. Leurs avantages et inconvénients respectifs ont été analysés en début de journée, notamment à l’égard d’un cadre juridique qui reste à définir et les évolutions en cours.

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