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Schleswig-Holstein : moratoire sur l’éolien confirmé jusqu’à mi-2018

Le 22 novembre 2017, le tribunal administratif de Schleswig a confirmé la légalité du moratoire sur l’éolien pour le territoire de la région de Schleswig-Holstein adopté dans la loi régionale sur l'aménagement du territoire (Landesplanungsgesetz). Le moratoire a été initialement adopté pour une durée allant jusqu’au 5 juin 2017, puis prolongé en avril par le parlement du Schleswig-Holstein jusqu’au 30 septembre 2018. La constitutionnalité du moratoire avait déjà été confirmée par le tribunal en septembre 2015 mais une procédure de recours contre le moratoire  remettait en cause la légalité de son prolongement. L’arrêt rendu par le tribunal stipule que le prolongement du moratoire  constate une ingérence dans le droit des cinq investisseurs ayant porté plainte contre le prolongement, mais établit que celle-ci ne dépasse toutefois pas le limites de la proportionnalité. Le moratoire éolien pour le territoire du Schleswig-Holstein a été mis en place par le gouvernement régional en 2015 en réaction à un arrêt du tribunal administratif supérieur de Schleswig qui déclarait les plans régionaux adoptés en 2012 inefficaces, notamment pour les zones de développement pour l’éolien terrestre. Selon ces plans régionaux, toute construction de parc éolien supplémentaire aurait été possible sur l’intégralité du territoire du Land. En mettant en place un moratoire, le gouvernement régional souhaitait laisser plus de temps à l’élaboration de nouveaux plans régionaux dont la finalisation est prévue pour 2019.

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