Le ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a actualisé les orientations (en allemand) concernant la réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) (présentation des points principaux, en allemand). Les orientations prévoient désormais des règles spécifiques facilitant la participation des sociétés détenues par des citoyens et d’acteurs locaux aux appels d’offres éoliens (mémo en français sur les grandes lignes des futurs appels d’offres en Allemagne). Alors que les lignes directrices européennes relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 prévoient la possibilité d’exempter les projets éoliens d’une capacité installée de 6 MW ou de six installations au maximum de l’obligation de mise en concurrence à travers des appels d’offres, le projet de loi EEG 2016 ne prévoit pas de telle exception de minimis.

Les petits projets citoyens devront donc également participer aux appels d’offres dont la généralisation est prévue à partir de 2017. Selon de nombreux professionnels du secteur, les coûts et risques supplémentaires qu’entraînera ce dispositif (concernant p.ex. la chance d’être retenu comme lauréat ou encore le prix) remettraient en question la diversité des acteurs et constitueraient un obstacle pour les petits soumissionnaires, notamment les coopératives, très ancrées au niveau local. Le BMWi propose par conséquence d’alléger les conditions de participation pour ces types de société. Les coopératives qui souhaiteront soumettre une offre devront être composées d’au moins dix personnes physiques, chacune d’entre elles pouvant détenir une part maximale de 10 % des voix, tout en réunissant ensemble au moins 51 % des voix.

Selon le concept présenté par le ministère de l’Économie, seuls les projets citoyens de six éoliennes au maximum ou dont la puissance maximale est de 18 MW pourront participer aux appels d’offres. Sous ces conditions, les coopératives pourraient participer aux appels d’offres même si elles ne disposent pas de l’autorisation équivalente à l’ICPE au moment de déposer leur offre. Ce critère devra pourtant être respecté par les autres soumissionnaires pour que leur offre soit recevable. Selon le BMWi, cette règle lèverait le plus grand obstacle en termes de coûts pour les projets citoyens.

Après la désignation des lauréats, les coopératives retenues auraient deux ans pour obtenir l’autorisation. Hormis l’approbation du propriétaire foncier d’utiliser le terrain pour l’implantation du projet éolien, les citoyens devraient disposer d’une étude de vent pour leur projet et déposer une première garantie financière à hauteur de 15 €/kW lors du dépôt de l’offre. Par la suite, une deuxième garantie de 15 €/kW devrait être déposée lors de l’obtention de l’autorisation. Le projet de loi EEG 2016 est actuellement en cours de finalisation. Il sera prochainement mis en consultation auprès des Länder et des parties prenantes