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Rapport du CGEDD sur l'économie circulaire dans la filière éolienne

Le 10 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié son rapport sur l’économie circulaire de l’éolien. Le ministre de la Transition écologique et solidaire avait missionné le CGEDD pour réaliser ce rapport sur l’éolien terrestre. Le CGEDD émet sept recommandations dans son rapport :

  • « Ajouter à la part fixe actuelle de la garantie financière de 50K€/éolienne une part variable proportionnelle notamment à la masse de l’éolienne (éoliennes nouvelles et actuelles, fixation par arrêté) ;
  • Introduire une obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les pales sur le modèle de la REP véhicules hors d’usage (REP-VHU), dans un premier temps sans éco-organisme ni écocontributions associés pour les éoliennes actuelles et futures (texte législatif) ;
  • Imposer deux nouveaux critères objectifs d’économie circulaire (efficacité massique et bonus de recyclabilité) et une obligation d’ACV (analyse du cycle de vie) dans les appels d’offres lancés par la CRE pour les installations futures soumises à autorisation ;
  • Faire tenir par exemple par le CGDD un tableau de bord de la fin de vie des parcs, retraçant en particulier les flux de matières à partir des informations détenues par les préfets ;
  • Réaliser une cartographie (SIG) des parcs et des zonages applicables pouvant empêcher ou limiter le « repowering » dans ces parcs (servitudes aéronautiques, liées à la défense, électroniques et autres, zones Natura 2000, etc…) ;
  • Engager une concertation avec les exploitants en vue de modifier les exigences de remise en état en imposant l’excavation complète des massifs d’ancrage (éoliennes nouvelles et actuelles) ;
  • Pour susciter des acteurs industriels français du recyclage des composites et des terres rares, cibler le financement public (ANR, ADEME, PIA…) pour permettre l’émergence de procédés viables sur le plan économique notamment (1) pour les composites en fibres de verre, les voies mécaniques (2) pour les aimants permanents, la régénération. Pour les composites et les aimants permanents du futur, travailler sur (1) les résines thermoplastiques pour pales (2) la substitution ou la réduction de la teneur de terres rares dans les aimants. »

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