
Publication d’un guide sur les dérogations espèces protégées
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a publié fin mars un guide sur les dérogations à la réglementation relative aux espèces protégées, dont l’application est immédiate. Ce guide est à l’attention des services instructeurs des dossiers éoliens et a principalement pour objectif d’harmoniser les pratiques des services instructeurs des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dans l’application de la réglementation relative aux espèces protégées. Il précise notamment les cas où une demande de dérogation à la protection stricte des espèces doit être constituée lors de l’instruction d’un dossier éolien. Le guide contient notamment une annexe avec une liste de mesures d’évitement, de réduction, de compensation (ERC) des impacts des parcs éoliens terrestres sur l’avifaune et les chiroptères ainsi que les outils et moyens que les développeurs de projets sont invités à appliquer lors de la réalisation des études environnementales. L’OFAEnR fera traduire ce guide en allemand.