Le 28 décembre 2012, la loi sur la participation du public a été publiée au Journal Officiel. Ce projet vise à garantir l’information et la participation du public à toute décision réglementaire ayant un impact sur l’environnement et émanant des autorités publiques telles que le gouvernement, le législateur, mais aussi les collectivités locales et des autorités indépendantes comme l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La loi institue également le Conseil national de la transition écologique. Il sera consulté sur tous les projets de loi concernant à titre principal l’environnement, l’écologie et l’énergie. Il devra examiner non seulement l'ensemble des dispositions de mise en œuvre de la première conférence environnementale, mais aussi les projets de lois, les stratégies, les schémas et plans nationaux. Sa composition et son fonctionnement seront précisés par voie réglementaire cette année.