L’Assemblée nationale a adopté le 22 mars en deuxième lecture le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Les députés ont supprimé l’article 33 bis A, introduit par le Sénat, qui prévoyait des restrictions au développement de l’éolien. Les dispositions votées par le Sénat visaient à soumettre l’autorisation des projets éoliens à l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF), lorsque les éoliennes seraient visibles depuis un immeuble classé ou un monument historique et situées dans un rayon de 10 km autour du bâtiment concerné.

Un amendement voté par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale avait modifié cette stipulation en proposant de rendre obligatoire l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture au lieu de recourir à un avis conforme de l’ABF. Selon les professionnels de France Énergie Éolienne, la suppression de l’article serait un signal positif qui confirmerait la volonté politique de soutenir le développement de l’éolien et la transition énergétique en France. Selon le Syndicat des énergies renouvelables, une telle mesure aurait entraîné de nombreux blocages pour les développeurs de projets et était injustifiée du fait des échanges déjà existants entre les porteurs de projets et l’ABF. Le projet de loi a été transmis au Sénat le 23 mars pour une deuxième lecture