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Présentation du projet de loi éolien terrestre

Le 15 juin, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi pour l’éolien terrestre (en allemand) destiné à accélérer son développement en Allemagne. Cette loi doit permettre d’accélérer les procédures de planification et d’approbation des éoliennes. L’Allemagne s’est fixé comme objectif de doubler sa production d’électricité renouvelable d’ici 2030 et l’énergie éolienne doit jouer un rôle important pour atteindre cet objectif. À travers une loi sur les besoins en surface éolienne (Windflächenbedarfsgesetz), le gouvernement vise à accroître la surface disponible dans le but d’affecter 2 % de la superficie du territoire à l’éolien terrestre d’ici fin 2032, comme souhaité dans le projet de loi sur les énergies renouvelables pour 2023 (EEG 2023, en allemand). Pour cela, l’État veut notamment fixer des objectifs de zones juridiquement contraignantes réservées à l’éolien terrestre pour les Länder. La répartition doit être équitable au niveau régional, en tenant compte des conditions de vent, de la protection de la nature et des espèces et de l’aménagement de l’espace, a déclaré le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, Robert Habeck (communiqué, en allemand). Bien que les Länder aient la compétence pour décider de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, ils devront s’assurer qu’ils atteignent leurs objectifs de surface occupée par l’éolien. Si ceux-ci ne sont pas atteints, la règle de distance spécifique au Land ne s’appliquera plus.

 

Retrouvez cet article et bien d’autres dans notre newsletter de juillet 2022.

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