Suite à l’introduction de la clause d‘ouverture (Länderöffnungsklausel) dans le Code de l’urbanisme allemand (Baugesetzbuch - BauGB) dans le cadre de la réforme de la loi EEG entrée en vigueur au 1er août 2014, peu de Länder souhaitent actuellement appliquer cette clause qui leur permet d’introduire de nouvelles distances d’éloignement minimales individuelles entre éoliennes et bâtiments au niveau des Länder. La Bavière a engagé, comme elle l’avait prévu, la procédure d’amendement du Code de la construction bavarois (Bayerische Bauordnung - BayBo, en allemand) pour fixer une distance d’éloignement généralisée de facteur 10 sur la base de la hauteur de l’éolienne, amendement qui devrait être adopté par le parlement bavarois le 12 novembre prochain, puis entrer en vigueur au 20 novembre. La Saxe, qui s’était initialement engagée pour mettre en place la clause d‘ouverture, pourrait cependant, selon des informations relatées par la presse, renoncer à une application au niveau de sa législation.

Ainsi, le contrat de coalition (en allemand) du nouveau gouvernement de la Saxe, mené par la CDU et le SPD, issu des élections régionales d’août dernier et qui devrait prendre ses fonctions à la mi-novembre, indique explicitement le rejet de « distances d’éloignements figées » pour l’installation des éoliennes et privilégie une réglementation flexible. Le gouvernement du Land de Brandebourg s’est également opposé à l’introduction de distances d’éloignement fixes entre éoliennes et habitations. C’est ce qu’a précisé le Ministre des infrastructures du Land, Jörg Vogelsänger, dans sa réponse (en allemand) à une question parlementaire, expliquant que de telles distances d’éloignement entraînaient une « réduction notable » des sites potentiellement exploitables. Dans une étude (en allemand) publiée au mois d’octobre, l’Agence allemande de l’environnement (Umweltbundesamt - UBA) a calculé qu’en supposant une distance d’éloignement de 600 m entre éoliennes et habitations, le potentiel de puissance éolienne qui pourrait théoriquement être installée sur l’ensemble du territoire allemand s’élèverait à 1 188 GW. En passant à une distance d’éloignement de 2 000 m, ce potentiel ne s‘élèverait plus qu’à 36 GW, et ce sans tenir compte des contraintes individuelles de chaque projet, comme par exemple les questions de protection d’espèces. L’UBA souligne que des distances d’éloignement minimales élevées entre éoliennes et habitations pourraient par ailleurs accentuer les conflits vis-à-vis d’autres volets sensibles tels que la protection de la nature ou la conservation des paysages.