Nouvel arrêté tarifaire pour l'éolien en outre-mer
L’arrêté du 8 mars 2013 fixant les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir d’éoliennes dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain a été publié au Journal Officiel le 3 avril 2013. L’arrêté concerne toute nouvelle installation implantée en outre-mer équipée d’un dispositif de prévision et de lissage de la production d’électricité et susceptible d’être arrimée au sol en cas de cyclone. Le tarif d’achat est fixé à 230 €/MWh pour les dix premières années, et se substitue donc au tarif d’achat de 110 €/MWh auquel étaient éligibles jusqu’à présent les éoliennes installées en outre-mer conformément à l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. Le texte précise que seules les installations n’ayant bénéficié « d’aucune mise en œuvre de réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés en outre-mer » sont éligibles à ce tarif, dispositif qui avait été critiqué par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Cette dernière avait d’ailleurs donné un avis partiellement défavorable sur le texte et contribué à la modification de certains dispositifs. Ainsi, le tarif initialement fixé à 245 €/MWh a été revu et les zones éligibles au nouveau tarif restreintes aux seules zones cycloniques. Selon la filière, qui se félicite dans l’ensemble de cette mesure, les retombées industrielles sont cependant incertaines en raison des modalités liées au nouveau tarif.