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Nouveau règlement relatif aux taxes applicables aux projets éoliens en mer

Suite à la proposition d’une nouvelle version du règlement relatif aux taxes pour les actes administratifs de l’Office fédéral de la navigation maritime et de l’hydrographie (BSH), la BSHGebV (en allemand) soumise en automne 2010, sans qu’elle n’ait été adoptée à l’époque, le Ministère allemand des Transports a finalement adopté le nouveau régime fin juillet. Le règlement prévoit des taxes comprises entre 50 000 et un million d’euros pour les parcs éoliens en mer nouvellement planifiés. Pour les 29 projets déjà autorisés – même ceux dont la phase de construction n’a pas encore été lancée – ainsi que la centaine de projets qui se trouvent actuellement en phase d’autorisation, l’ancien règlement des taxes sera appliqué, alors que le BSH avait initialement prévu de les faire passer sous le nouveau régime. Conformément à l’ancien régime, une taxe pour l’autorisation qui s’élève à 50 000 euros sera prélevée, à laquelle s’ajoutera un montant maximum de 13 340 euros pour l’autorisation d’exploitation.

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