L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie en coopération avec BMH Avocats une note de synthèse intitulée :

Les procédures d’autorisation
des projets éoliens terrestres en France

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles.

Cette note de synthèse externe rédigée par BMH Avocats aborde les points suivants :

• L’autorisation environnementale et les obligations qui y sont liées ;
• Les dispositions relatives à la sécurisation des surfaces ;
• Le raccordement des parcs éoliens aux réseaux de distribution et de transport.