L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie un nouveau mémo sur :

Les zones d’accélération en France, une approche décentralisée de
la planification territoriale des énergies renouvelables

Avec la loi Climat et résilience de 2021 puis la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) de 2023, la France a entamé une démarche de décentralisation de la planification spatiale des énergies renouvelables. Avec la création des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) en 2023, elle a délégué à ses 35 000 communes la responsabilité de définir des zones dans lesquelles elles souhaitent voir les projets d’énergies renouvelables s’installer. Si ces zones ne sont pas exclusives, et des projets d’énergies renouvelables peuvent continuer à voir le jour hors de celles-ci, elles ont vocation à afficher la volonté politique d’une commune et de ses résidents. Cela doit notamment permettre d’offrir la garantie d’une certaine acceptabilité aux porteurs de projets, qui peuvent en outre bénéficier d’incitations financières de la part de l’État et de procédures d’autorisation accélérées en choisissant une ZAER pour leurs installations.

Ce mémo traite des questions suivantes :

• Quel est le cadre réglementaire des zones d’accélération en France ?
• Comment les communes sont-elles accompagnées par l’État dans le processus d’identification de leurs zones d’accélération ?
• Quels sont les premiers retours d’expérience, deux ans après la création des zones d’accélération ?

 

Les ZAER seront présentées en détail par Alexandre Pasquié, Chef de projet Planification et énergies renouvelables à la DGEC, et Didier Soulage, co-responsable du portail cartographique national pour les communes au Cerema, lors de notre conférence à Berlin le 22 mai 2025.