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Liste de mesures pour renforcer le développement de l’éolien terrestre

Le 7 octobre, le Ministère de l’Économie et de l’Énergie (BMWi, Bundesministerium für Wirtschaft und Energie) a publié un plan (en allemand) intitulé «  renforcement du développement de l’éolien terrestre ». Ce document reprend les mesures à mettre en place, suite aux décisions du cabinet climat, ainsi que leur date de mise en œuvre escomptée. Les mesures suivantes sont notamment prévues dans ce plan :

Mesures pour renforcer l’acceptabilité :

  • La mise en place d’une règle de distance entre les éoliennes et les habitations à introduire dans le Code de la construction allemand ;
  • Entrée en vigueur rapide du Règlement administratif général relatif au balisage des obstacles à la navigation aérienne, ainsi que l’autorisation rapide du balisage circonstancié nocturne ;
  • Participation financière renforcée des communes à l’exploitation des installations éoliennes (dans le cadre de la réforme de la taxe foncière, notamment au moyen d'un taux de prélèvement distinct).


Mesures pour accélérer les procédures d’autorisation :

  • Accord entre les Länder et le Bund pour supprimer les obstacles aux autorisations pour l’éolien terrestre ;
  • Réduction des instances compétentes pour juger les recours contre les procédures d’autorisation selon la loi allemande de réduction contre les nuisances environnementales (dans le futur uniquement le tribunal administratif supérieur et le tribunal administratif fédéral) ;
  • Limitation des moyens de recours contre les autorisations ;
  • Accélération de la procédure d’autorisation : installation d’une autorité centrale chargée des autorisations dans chaque Land ;
  • Portail de protection des espèces pour la surveillance nationale des espèces protégées ;
  • Inclusion d'un autre motif d’exception de protection des espèces en faveur du développement des énergies renouvelables au § 45 al. 7 n° 4 Loi fédérale de protection de la nature.

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