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Les recours contentieux en matière d’autorisations de projets éoliens

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) vous propose une note de synthèse intitulée :

Les recours contentieux en matière d’autorisations
de projets éoliens en France et en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau dont le régime évolue régulièrement. Le développement de l'éolien terrestre donne lieu à un important contentieux en France et en Allemagne. Les recours allongent de plusieurs années les délais de réalisation des projets éoliens, font prendre du retard aux projets et peser une insécurité juridique sur les porteurs de ces projets.

Cette note de synthèse présente :

  • Le cadre juridique des recours en matière de projets éoliens en France et en Allemagne
  • Les différents types de recours et les modalités d’exercice des recours contentieux 
  • Les recours dans la pratique : auteurs, principaux moyens invoqués, durée des procédures


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