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Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les règles applicables à l’implantation des parcs éoliens terrestres en France ont connu des changements importants. L’introduction du dispositif de l’« Autorisation unique » est ainsi destinée à alléger les procédures administratives pour le développement d’un projet éolien. Au terme d’une procédure simplifiée, ce dispositif regroupe en un seul arrêté préfectoral les autorisations et permis relatifs  à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien.

Cette note de synthèse expose par conséquent les principales autorisations d’urbanisme et liées à l’environnement en France – avant et après l’entrée en vigueur de l’Autorisation unique –, les aspects fonciers de la création de parcs éoliens terrestres et les éléments relatifs au raccordement au réseau de distribution ou de transport d’électricité.

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