
L’éolien dans les Länder en bref
Le tribunal administratif du Land de Schleswig-Holstein a annulé le 20 janvier dernier deux plans régionaux qui régissaient la planification éolienne dans le Land et qui étaient en vigueur depuis 2012. Jusqu’à l’élaboration de nouveaux plans à l’horizon de deux à trois ans, l’installation de nouvelles éoliennes dans les deux régions concernées se fera en fonction des dispositions prévues par le Code de l’urbanisme (Baugesetzbuch - BauGB) et non sur la base du plan régional. Le tribunal administratif a justifié l’annulation des deux plans en raison de « défaillances majeures lors du processus d’appréciation des différents intérêts en jeu ». Alors que les éoliennes déjà en exploitation ne seront pas concernées par l’annulation de ces deux plans, la procédure d’autorisation des projets en cours sera désormais régie par le Code de l’urbanisme.
Le Ministre président du Land Torsten Albig a appelé tous les acteurs à continuer de développer les projets dans les régions concernées dans le respect des différents intérêts en jeu. Plusieurs Länder, dans lesquels des élections se sont tenues au second semestre 2014, ont par ailleurs affiché leur volonté politique de poursuivre le développement éolien. Le nouveau gouvernement issu du scrutin de septembre dernier dans le Brandebourg s’engage à poursuivre la voie du développement éolien. Le nouveau gouvernement a ainsi fixé dans son accord de coalition (en allemand) que l’accent serait notamment mis sur le repowering. Il a par ailleurs été précisé que la réglementation en termes de distances d’éloignement entre habitations et éoliennes, qui permet une gestion flexible, serait maintenue, coupant court à toute réflexion sur la mise en place de distances minimales figées à l’exemple de la Bavière. Le nouveau gouvernement du Land de Saxe, en place suite au scrutin de fin août 2014, s’est également engagé de manière explicite dans le cadre de son accord de coalition (en allemand) à poursuivre le développement éolien sur son territoire.
À l’instar du Brandebourg, la Saxe a souligné qu’elle rejetait la mise en place de distances d’éloignement fixes entre éoliennes et habitations, favorisant une gestion flexible de ce volet lors de la désignation des zones de développement éolien. Le nouveau gouvernement prévoit par ailleurs de renforcer la participation citoyenne. Par ailleurs, l’accord de coalition (en allemand) adopté par le gouvernement formé en Thuringe, suite au scrutin qui s’est tenu à la mi-septembre, fixe pour sa part des objectifs concrets de développement éolien. Ainsi, la superficie du Land disponible pour l’installation d’éoliennes doit passer de 0,3% à l’heure actuelle à 1%. Il est prévu d’adopter à cet effet un arrêté éolien, de réaliser une étude sur le potentiel éolien et de mettre en place les dispositifs nécessaires à un développement éolien en milieu forestier. Il est en outre prévu de renforcer l’acceptabilité locale des projets éoliens tout comme la participation directe des riverains et des communes aux revenus générés par les parcs éoliens.