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Le cadre juridique des procédures de planification et d’autorisation de l’éolien en mer en France et en Allemagne

La note de synthèse donne un aperçu des nouveaux dispositifs pour la planification et l’autorisation de l’énergie éolienne en mer. Les principales conclusions sont les suivantes :

  • Les longs délais de mise en œuvre ont révélé la nécessité pour les législateurs des deux pays de prendre des mesures pour simplifier les procédures.
  • Les nouveaux dispositifs de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) simplifient le processus en France et visent également à renforcer la sécurité juridique et financière des acteurs industriels.
  • Le nouveau modèle central de planification et d’autorisation en Allemagne, introduit par la loi WindSeeG de 2017, permet une coordination centralisée pour les appels d'offres à partir de 2021.
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