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La Bavière adopte un nouvel arrêté éolien

Le Conseil des ministres bavarois a adopté fin décembre 2011 un nouvel arrêté éolien. Ce dernier précise notamment les modifications apportées en matière de plan d’urbanisme et de planification territoriale au niveau régional, d’aménagement du territoire et de planification de la construction ainsi que de droit forestier. Avec son entrée en vigueur, les dispositifs fixés dans cet arrêté sont contraignant pour les autorités bavaroises et la durée de la procédure d’autorisation passera de dix à trois mois. Par ailleurs, les projets éoliens seront dispensés d’expertise pour les nuisances sonores, si l’habitation la plus proche se situe à une distance supérieure à 1.000 mètres des installations éoliennes. La partie consacrée à la réglementation en matière de protection contre les nuisances environnementales contient de nouvelles dispositions sur le dépôt de demande et les distances à respecter. Concernant le volet protection de la nature, l’arrêté fournit des indications sur l’évaluation de sites appropriés, les mécanismes de compensations -celles-ci étant harmonisées pour la première fois- ainsi que l’envergure de l’étude sur la protection des espèces. Le nouveau dispositif prévoit enfin la possibilité d’installer à l’avenir des éoliennes en zones de paysage protégé et en zones protégées de parcs naturels.

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