Dans un arrêt en date du 30 janvier, le Conseil d’État a annulé un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ayant annulé un arrêté préfectoral de création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) au motif que le potentiel éolien de la zone avait été apprécié de manière insuffisante. Le Conseil d’État précise par ailleurs la méthode à appliquer afin de procéder à l’appréciation du potentiel éolien.

Il souligne que la création d’une ZDE nécessite la présence d’un potentiel éolien significatif. La seule existence d’un gisement éolien n’est ainsi pas suffisante pour la création d’une ZDE. La haute juridiction précise qu’afin d’apprécier le potentiel éolien d’une zone, « l'autorité préfectorale doit disposer de données recueillies selon une méthode scientifique de nature à établir le potentiel éolien de la zone à une échelle géographique et avec une précision suffisante ». Le Conseil d’État valide ainsi les données de l’atlas du potentiel éolien du Schéma Régional Éolien (SRE) du Limousin basées sur une modélisation de Météo France, qui avaient été utilisées par l’autorité préfectorale pour la création de la ZDE. L’éclairage apporté par le Conseil d’État pourrait s’appliquer aux SRE qui sont également tenus de prendre en compte le critère de potentiel éolien.