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Eoliennes et radar : récusation d'un expert judiciaire

Le Tribunal administratif d'Amiens a ordonné le 10 avril dernier la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar, décision qui n’a pas suivi les préconisations du rapporteur dans l’affaire. Dans l’affaire jugée, le préfet de région avait refusé le permis de construire pour le parc éolien de Basse-Thiérache-Nord (Picardie), invoquant un risque présumé pour la sécurité publique en raison de « perturbations » d’un radar météorologique. A la demande du développeur de projet Ecotera, un expert judiciaire avait été désigné pour réaliser une expertise judiciaire qui déterminerait si et dans quelles mesures le parc éolien en question serait susceptible de perturber des données dudit radar météorologique et de nuire à la mission de sécurité civile de Météo-France.

Alors même que cet expert avait tenu des propos hostiles vis-à-vis de l’éolien et des opérateurs éoliens, propos qu’il avait publié en 2009 sur un site de la ville de Sèvres, le Tribunal a désormais décidé que les commentaires en question devaient être considérés comme « raison sérieuse de mettre en doute [l’]impartialité » de l’expert judiciaire, donnant ainsi suite à la demande de récusation soumise par Ecotera le 9 février dernier. En conséquence, les opérations d’expertises ont été annulées. L’expert en question est d’ailleurs celui qui avait été désigné devant la Cour administrative d'appel de Douai dans le cadre de l’arrêt de la Cour du 30 juin 2011, qui avait confirmé un refus de permis de construire en raison de la présence d’un radar de Météo-France dans la Somme. Cet arrêt ayant été invoqué régulièrement depuis par les détracteurs de l’éolien, la décision actuelle du Tribunal administratif d’Amiens est jugée positive pour l’éolien.

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