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Entrée en vigueur de la loi EEG 2014 : les changements importants pour l’énergie éolienne

La loi EEG 2014 comporte des changements pour le domaine de l‘énergie éolienne et la poursuite de son développement. Une trajectoire de développement a ainsi été fixée pour l’énergie éolienne dont le corridor-cible pour les nouvelles installations éoliennes terrestres est compris entre 2,4 et 2,6 GW nets/an. Pour l’éolien en mer, la trajectoire de développement de puissance installée a été fixée à 6,5 GW d’ici 2020 et à 15 GW d’ici 2030. Selon le système ajustable du corridor-cible, le montant du tarif d’achat intervenant à la mise en service dépend de l’augmentation des capacités nouvellement installées.

La loi prévoit en principe une dégression trimestrielle des tarifs dans le domaine de l’éolien terrestre à hauteur de 0,4 % à partir de 2016. À compter du 1er août 2014, le « tarif de départ », versé au minimum pendant 5 années, a été abaissé de 8,93 à 8,9 cts/kWh et le « tarif de base » a été relevé, passant de 4,87 à 4,95 cts/kWh. Si l’augmentation des capacités nouvellement installées avance à un rythme plus rapide ou plus lent que le corridor-cible défini dans la fourchette allant de 2,4 à 2,6 GW par an, le mécanisme de dégressivité de base est automatiquement ajusté. Les compensations associées aux services systèmes des installations éoliennes (SDL-Bonus) ainsi que celles pour le repowering sont supprimées pour les nouvelles installations depuis le 1er août 2014. Des ajustements sont également notables dans le domaine de l’éolien en mer : alors que le modèle de concentration du tarif d’achat (Stauchungsmodell) (tarif de départ de 19,4 cts/kWh pendant 8 ans, puis tarif de base de 3,9 cts/kWh les 12 années suivantes) au-delà de 2018 est prolongé d’un an, une dégression du tarif à hauteur de 1 ct/kWh à compter du 1er janvier 2018 est à noter, le tarif demeurant ensuite inchangé jusqu’à fin 2019. Concernant le modèle de tarif classique (tarif de départ de 15,4 cts/kWh versé au minimum pendant 12 années, puis tarif de base de 3,9 cts/kWh), le tarif diminue de 0,5 ct/kWh au 1er janvier 2018, de 1 ct/kWh au 1er janvier 2020 et de 0,5 ct/kWh par an à partir de 2021. Les installations d’un capacité installée supérieure à 500 kW (à 100 kW à partir du 1er janvier 2016) ont obligation de vente directe sur le marché et la prime de gestion est désormais supprimée. Le soutien passe essentiellement par la prime de marché. Les nouvelles installations de 3 MW et plus, raccordées après le 1er janvier 2016, seront mises à l’arrêt sans indemnisation en cas de prix négatifs en bourse pendant au moins six heures d’affilée. Le passage du soutien des énergies renouvelables via tarifs d’achat au modèle de soutien via appels d’offres à partir de 2017 concernera également l’énergie éolienne. La teneur exacte de la procédure devrait être connue après publication des résultats de l’expérimentation pilote qui aura lieu dans le domaine du photovoltaïque.

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