
Définition de zones propices pour les éoliennes offshore : mesures de sécurité et consultations
Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) a publié une note technique le 11 juillet 2016 « relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer ». Elle est adressée aux différents services du MEEM concernés, y compris les autorités maritimes, et aux préfets. Cette note définit les mesures de sécurité maritime à mettre en œuvre lors de la définition des zones propices à l’installation de parcs éoliens offshore. Elle est également applicable lors de l’instruction des projets présentés par les opérateurs. Les mesures reprises par la note sont relatives à la distance de sécurité entre les installations et les zones de trafic maritime. Les caractéristiques de la signalisation maritime à installer à proximité des parcs sont également détaillées.
Concernant la zone de Dunkerque, retenue dans le cadre du troisième appel d’offres offshore annoncé par Ségolène Royal le 4 avril 2016, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont été mandatés pour coordonner les consultations locales. À l’issue de ces consultations, un périmètre précis pour accueillir un parc éolien d’une puissance d’au moins 500 MW devrait être retenu. Une consultation publique a été ouverte jusqu’au 31 juillet 2016 et une cartographie des données techniques et thématiques a été mise à disposition du public. Ce troisième appel d’offres fera l’objet d’une procédure dite de « dialogue concurrentiel », introduite par le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016. Cette procédure devrait notamment permettre de présélectionner des candidats sur la base de capacités techniques et financières et de redéfinir avec ceux-ci le périmètre du cahier des charges, dans le cadre d’un dialogue. Cette procédure doit ainsi conduire à une amélioration de la pertinence des offres soumises.