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Décret sur les SRCAE publié

Le décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est paru au Journal officiel du 18 juin 2011. Ce décret définit le contenu et les modalités d’élaboration des SRCAE, le Grenelle de l’environnement ayant initialement prévu que chaque région se dote de tels schémas avant le 13 juillet 2011. Le délai est désormais fixé au 30 juin 2012. Le schéma régional éolien, l’un des volets des SRCAE, identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’éolien et établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones de développement de l’éolien (ZDE). Le décret précise la liste des organismes auxquels le projet de schéma régional doit obligatoirement être soumis pour avis ainsi que les modalités de consultation du public. Les SRCAE sont élaborés conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional.

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