fullscreen

Espace Adhérent

> > > > Création d’une zone économique exclusive en Méditerranée

Création d’une zone économique exclusive en Méditerranée

Par un décret publié le 14 octobre, la France a créé une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée, qui se substitue à la zone de protection écologique créée en 2003, sur un périmètre identique d’environ 70 milles marins. Cette création, qui avait été annoncée en 2009, a pour effet de conférer à l’État des droits souverains pour l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non, se trouvant dans les eaux, sur le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone considérée, précise le texte publié. Par ailleurs, elle permet de renforcer la capacité de l’État contre toutes les formes de pollutions, de mener d’autres activités économiques -notamment l’exploitation de d’énergie éolienne et marémotrice-, tout en l’autorisant à mettre en place et à utiliser des îles artificielles, installations ou ouvrages telles que des éoliennes, par exemple.

Retour aux actualités