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Bruxelles donne rétroactivement son feu vert au soutien de l’éolien en mer

La Commission européenne (CE) a confirmé à la mi-avril que le soutien prévu par l’Allemagne pour la construction de 20 parcs éoliens en mer est bien compatible avec les lignes directrices européennes en matière d’aides d’État adoptées l’année dernière. Ce feu vert donné par la CE a permis de lever les dernières incertitudes autour du soutien en vertu de la loi sur les énergies renouvelables EEG 2014, qui pourra désormais être accordé à 17 parcs éoliens situés en mer du Nord et trois parcs situés en mer Baltique (20 délibérations individuelles), dont la capacité totale s’élève à près de 7 GW.

L’examen par la CE s’imposait en raison de la capacité installée des parcs, celle-ci dépassant le seuil maximum de 250 MW de capacité installée par projet fixé par les lignes directrices précitées. Pour ce qui est de savoir si un soutien sur la base de la loi EEG 2014, loi que la CE avait validée dès l’année dernière, était légitime, il a notamment été examiné si les aides d’État en question se limitaient à assurer la réalisation des investissements engagés. Le Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a salué la décision de Bruxelles et le feu vert grâce auxquels les grands parcs éoliens en mer, à l’instar des autres énergies renouvelables, peuvent donc obtenir un soutien dans le cadre de la loi EEG 2014. Avec cette décision, les développeurs des parcs éoliens en mer en question ont désormais obtenu gain de cause en matière de sécurité juridique. Les 20 projets concernés devraient être mis en exploitation d’ici 2019 au plus tard, date à partir de laquelle ils devraient produire quelque 28 TWh d’électricité par an.

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